Politique de confidentialité — AMANA (UE)

Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Juridiction : Union européenne (RGPD)

1. Responsable du traitement et DPD

BalticApps OÜ traite les données personnelles pour les opérations de concours et la prestation de services.
Délégué à la protection des données : legal@amana.app

2. Catégories de données

• Identité : Nom, email, téléphone (E.164), pays, langue
• Réseaux sociaux : Identifiants, nombre de followers, statut de vérification
• Paiement/Fiscalité : Compte bancaire (Wise), numéro fiscal (si prix >€600)
• Contenu : Meilleur URL de contenu, photo de profil (optionnel)

3. Base légale (RGPD Art. 6)

• Art. 6(1)(a) : Votre consentement (case/enregistrement)
• Art. 6(1)(b) : Exécution du contrat de concours
• Art. 6(1)(c) : Obligation légale (impôt, TVA, conformité)
• Art. 6(1)(f) : Intérêt légitime (prévention de la fraude, classement)

4. Objectifs du traitement

1. Vérification d'admissibilité
2. Classement et détermination du gagnant
3. Traitement des paiements (Wise)
4. Conformité fiscale (directive TVA UE)
5. Communication et support
6. Détection des fraudes et sécurité des comptes
7. Litiges juridiques

5. Politique de conservation

• Données de concours : 15 ans (archive fiscale/contrats, UE 2006/112/CE)
• Données marketing : Jusqu'à demande d'opt-out RGPD Art. 21
• Sur demande RGPD Art. 17 : Supprimées sauf dossiers fiscaux (6 ans minimum)

6. Vos droits RGPD (Art. 15–22)

• Accès (Art. 15) : Demandez une copie de vos données
• Rectification (Art. 16) : Corrigez les informations inexactes
• Effacement (Art. 17) : Demandez la suppression (exceptions applicables)
• Restriction (Art. 18) : Limitez le traitement
• Portabilité (Art. 20) : Recevez les données en format portable
• Opposition (Art. 21) : Refusez le marketing/profilage
• Décisions automatisées (Art. 22) : Demandez un examen humain

Comment demander : legal@amana.app avec « Demande RGPD — [Votre droit] »

Réponse dans 30 jours calendaires.

7. Responsables du traitement (Art. 28)

• OpenAI (API Claude) : Modération de contenu — USA (Cadre UE-USA)
• Apify : Vérification sociale — CZ (basé en UE)
• Stripe : Traitement des paiements — USA (DPA)
• Wise : Versement — Basé en UE/UK
• Resend : Email — USA (SOC 2)
• Twilio : SMS — USA (conforme RGPD)
• Autorités fiscales : Sur demande légale uniquement

Tous exécutent des Accords de traitement des données RGPD Art. 28.

8. Transferts internationaux

• USA/Canada : Cadre de confidentialité des données UE-USA
• Brésil : Clauses contractuelles types (LGPD-conforme)
• Autres : CTC ou décision d'adéquation

9. Contact et plaintes

Support : legal@amana.app
Demandes RGPD : legal@amana.app
DPD : legal@amana.app

Autorité nationale de protection des données : Déposez une plainte auprès de votre APD nationale (par ex. CNIL en France, BfDI en Allemagne).

Version 1.0 — 6 mai 2026